Avis juridique

1. Informations générales

Conformément à l’obligation d’information prévue par les réglementations applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, les informations suivantes sont fournies :

2. Objet de l’action

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web agbweb.es, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (c’est-à-dire tous les textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions ou informations, ou toute autre création protégée par les lois sur la propriété intellectuelle ou industrielle).

L’accès à ce site web ou son utilisation implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes mentions légales.

3. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illégales ou contraires aux dispositions du présent avis juridique.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du propriétaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments figurant sur le site web.

L’utilisateur reconnaît que toute utilisation du contenu est strictement limitée à des fins personnelles et que toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Le propriétaire n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation des contenus par les utilisateurs ou de la violation par ces derniers de la législation en vigueur.

De même, le propriétaire ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site web qui peuvent provoquer des altérations du système informatique de l’utilisateur ou des documents électroniques et des fichiers qui y sont stockés.

6. Liens

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et ne garantit pas leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude ou leur véracité.

7. Modifications

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification jugée opportune au site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis que la manière dont ils sont présentés.

8. Droit applicable et juridiction

La relation entre le propriétaire et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de [ville ou province], sauf disposition contraire de la loi applicable.